Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Soya Confort

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Soya Confort.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Soya Confort se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail.

Soya Confort se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées sur le site.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées dans les délais indiqués sur le site.

Soya Confort ne peut être tenu responsable des retards de livraison.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.

ARTICLE 8 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Les retours sont acceptés conformément à notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Soya Confort ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

ARTICLE 12 – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :

Email : info@soyaconfort.com

Soya Confort
16 Rue des Archives
94000 Créteil
France